News:
- La ministre de la culture Audrey Azoulay demande à la Commission européenne le déplafonnement des aides à la production (limitées à 200K€) en permettant d’aider de manière plus importante les créations à gros budget.
Liste des aides:
- création d’un fonds d’aide à l’écriture (Fonds d’Aide au Jeu Vidéo FAJV) : 100k € à de jeunes créateurs selon les critères définis par une commission au sein du CNC. Il faut demander un numéro ISAN (International Standard Audiovisual Number), numéro unique attribué de façon permanente à une œuvre audiovisuelle quelle que soit sa nature (coût 11€).
- crédit d’impôt jeu vidéo: 20% (bientôt 30% pour rattraper le niveau du Québec) des dépenses éligibles à la création d’un jeu vidéo (coût de dev >=100K€ et jeu commercialisé, pas pour les projets).
- fonds de garanties et d’avances participatives gérés par l’IFCIC: studios de production & éditeurs de jeux vidéo éligibles aux dispositifs d’aides gérés par le CNC, créés >2 ans et répondant aux critères de la PME européenne. Il s’agit d’un prêt.
Autres aides connexes:
- JEI (Jeune Entreprise Innovante) : exonération de cotisations patronales, pour les rémunérations mensuelles brutes <4.5x SMIC, des dirigeants et des ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de recherche et de développement, juristes chargés de la propriété industrielle et des accords de technologie liés aux projets, personnels chargés des tests pré-concurrentiels, et tous les autres personnels affectés directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (éligibles au crédit d’impôt innovation). Dépenses R&D>=15% des charges. Les 2 1eres années, il y a d’autres exonérations
- crédit d’impôt innovation CII: réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits non compatible CIR- 20% dépenses
- CIFRE — Convention Industrielle de Formation par la REcherche: premier poste de Recherche et Développement, 14K€ par an / 3 ans
- Crédit d’Impôt Recherche, CIR - 30% pour les dépenses de recherche — rescrit possible
- CICE — Crédit d’impôt compétitivité et emploi : 7% des rémunérations brutes annuelles < 2.5x SMIC, soumises à cotisations sociales/
- mobilisation de créance du Crédit d’Impôt Recherche par Bpifrance: avance de trésorerie dans l’attente de l’obtention du Crédit d’Impôt Recherche (couvre 80% du montant de la créance qui doit avoir un montant minimum de 30 K€)
- crédit d’impôt export (maxi 40K€), égal à 50 % du montant des dépenses en lien avec la prospection commerciale afin d’exporter, il faut recruter un personne pour cela.
- i‑LAB 2017 : création d’entreprise innovante en France ou créée en 2016. Dépenses éligibles: personnel, fonctionnement ou équipement liées au programme de recherche et développement de l’entreprise. Subvention d’un montant max de 450K€, jusqu’à 60% du programme de recherche et de développement.
- AAP, Appel à projets : PIAVE «Projets industriels d’avenir (PIAVE)» , minimum dépense 3M€, thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi –> subventions et avances récupérables,
- Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI): Jusqu’à 500K€ par projet
- Projets de R&D Structurants pour la Compétitivité (PSPC): il faut 2 sociétés qui collaborent ensemble ainsi qu’un laboratoire de recherche public ou organisme de formation. 60% des dépenses
- RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia) — CNC, il faut avoir un APE 5911/5912. 25 à 50% des dépenses en subvention et avance à 0%.
J’ai déjà participé au montage de dossiers de financement, ainsi qu’à des commissions d’examen des dossiers en tant qu’expert technique et comptable. Si vous souhaitez faire financer votre projet, je peux vous aider à monter votre dossier technique et financier. N’hésitez pas à me contacter (uniquement si votre société est déjà en place et que vous avez un solide projet).