News:

• La min­istre de la cul­ture Audrey Azoulay demande à la Com­mis­sion européenne le dépla­fon­nement des aides à la pro­duc­tion (lim­itées à 200K€) en per­me­t­tant d’aider de manière plus impor­tante les créa­tions à gros bud­get.

Liste des aides:

• créa­tion d’un fonds d’aide à l’écriture (Fonds d’Aide au Jeu Vidéo FAJV) :  100k € à de jeunes créa­teurs selon les critères défi­nis par une com­mis­sion au sein du CNC. Il faut deman­der un numéro ISAN (Inter­na­tion­al Stan­dard Audio­vi­su­al Num­ber), numéro unique attribué de façon per­ma­nente à une œuvre audio­vi­suelle quelle que soit sa nature (coût 11€).
• crédit d’im­pôt jeu vidéo: 20% (bien­tôt 30% pour rat­trap­er le niveau du Québec) des dépens­es éli­gi­bles à la créa­tion d’un jeu vidéo (coût de dev >=100K€ et jeu com­mer­cial­isé, pas pour les projets).
• fonds de garanties et d’avances par­tic­i­pa­tives gérés par l’IFCIC: stu­dios de pro­duc­tion & édi­teurs de jeux vidéo éli­gi­bles aux dis­posi­tifs d’aides gérés par le CNC, créés >2 ans et répon­dant aux critères de la PME européenne.  Il s’ag­it d’un prêt.

Autres aides connexes:

• JEI  (Jeune Entre­prise Inno­vante) : exonéra­tion de coti­sa­tions patronales, pour les rémunéra­tions men­su­elles brutes <4.5x SMIC, des dirigeants et des ingénieurs-chercheurs, tech­ni­ciens, ges­tion­naires de pro­jets de recherche et de développe­ment, juristes chargés de la pro­priété indus­trielle et des accords de tech­nolo­gie liés aux pro­jets, per­son­nels chargés des tests pré-con­cur­ren­tiels, et tous les autres per­son­nels affec­tés directe­ment à la réal­i­sa­tion d’opéra­tions de con­cep­tion de pro­to­types ou instal­la­tions pilotes de nou­veaux pro­duits (éli­gi­bles au crédit d’im­pôt inno­va­tion). Dépens­es R&D>=15% des charges. Les 2 1eres années, il y a d’autres exonéra­tions
• crédit d’im­pôt inno­va­tion CII: réal­i­sa­tion d’opéra­tions de con­cep­tion de pro­to­types ou instal­la­tions pilotes de nou­veaux pro­duits  non com­pat­i­ble CIR- 20% dépenses
• CIFRE — Con­ven­tion Indus­trielle de For­ma­tion par la REcherche: pre­mier poste de Recherche et Développe­ment, 14K€ par an  / 3 ans
• Crédit d’Im­pôt Recherche, CIR - 30% pour les dépens­es de recherche — rescrit pos­si­ble
• CICE — Crédit d’im­pôt com­péti­tiv­ité et emploi : 7% des rémunéra­tions brutes annuelles < 2.5x SMIC, soumis­es à coti­sa­tions sociales/
• mobil­i­sa­tion de créance du Crédit d’Im­pôt Recherche par Bpifrance: avance de tré­sorerie dans l’at­tente de l’ob­ten­tion du Crédit d’Im­pôt Recherche (cou­vre 80%  du mon­tant de la créance qui doit avoir un mon­tant min­i­mum de 30 K€)
• crédit d’im­pôt export (maxi 40K€), égal à 50 % du mon­tant des dépens­es en lien avec la prospec­tion com­mer­ciale afin d’ex­porter, il faut recruter un per­son­ne pour cela.
• i‑LAB 2017 : créa­tion d’en­tre­prise inno­vante en France ou créée en 2016. Dépens­es éli­gi­bles: per­son­nel, fonc­tion­nement ou équipement liées au pro­gramme de recherche et développe­ment de l’entreprise. Sub­ven­tion d’un mon­tant max de 450K€,  jusqu’à 60% du pro­gramme de recherche et de développement.
• AAP, Appel à pro­jets : PIAVE «Pro­jets indus­triels d’avenir (PIAVE)» , min­i­mum dépense 3M€, thé­ma­tique  por­teuse de per­spec­tives d’activité et d’emploi –> sub­ven­tions et avances récupérables,
• Parte­nar­i­ats Régionaux d’Innovation (PRI): Jusqu’à 500K€ par projet
• Pro­jets de R&D Struc­turants pour la Com­péti­tiv­ité (PSPC): il faut 2 sociétés qui col­la­borent ensem­ble ain­si qu’un lab­o­ra­toire de recherche pub­lic ou organ­isme de for­ma­tion. 60% des dépenses
• RIAM  (Recherche et Inno­va­tion en Audio­vi­suel et Mul­ti­mé­dia) — CNC, il faut avoir un APE 5911/5912. 25 à 50% des dépens­es en sub­ven­tion et avance à 0%.

J’ai déjà par­ticipé au mon­tage de dossiers de finance­ment, ain­si qu’à des com­mis­sions d’ex­a­m­en des dossiers en tant qu’­ex­pert tech­nique et compt­able. Si vous souhaitez faire financer votre pro­jet, je peux vous aider à mon­ter votre dossier tech­nique et financier. N’hésitez pas à me con­tac­ter (unique­ment si votre société est déjà en place et que vous avez un solide projet).