Conditions Générales de Vente (CGV)

Modalités de commande et de paiement

PRISE DE COMMANDE

La réception d’une première commande permet immédiatement l’ouverture d’un compte client sur le site.

Votre commande est validée dès réception de votre paiement.

PAIEMENT

Sur le site, vous pouvez effectuer votre paiement par

  • Carte bancaire/Paypal/Stripe:  vous serez débité au moment du règlement de votre commande (sauf paiement en plusieurs fois). Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Paypal et Stripe. La sécurisation du paiement se fait au travers de Paypal ou de Stripe. La validation de la commande est réalisée immédiatement après la validation par Paypal ou Stripe.
  • Chèque (uniquement pour la France) : la validation de la commande est réalisée à réception du chèque.
  • Virement : la validation de la commande est réalisée à réception du virement.

NOS TARIFS

Les prix cités sur notre site sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Les tarifs indiqués sur le site www.graziel.com s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

La TVA de notre journal est de 2.1% en France métropolitaine, car il s’agit d’une presse en ligne. Le calcul de la TVA sur le magazine est automatique et dépend des coordonnées des clients.

La TVA en édition sur tout ouvrage papier (livres, supports) ou numérique est de 5,5 % en France métropolitaine. Le calcul de la TVA sur les livres est automatique et dépend des coordonnées des clients.

La TVA sur les services et autres produits est de 20% en France métropolitaine. Le calcul de la TVA sur les services et autres produits est automatique et dépend des coordonnées des clients.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA dans un pays de l’Union Européenne, nous vous remercions de nous communiquer votre numéro d’identification à la TVA en cours de validité. À défaut, nous serons obligés d’appliquer la TVA française, au taux applicable en France. Toute facture établie hors UE ne sera pas soumise à la TVA et sera donc émise hors taxes, vous êtes alors l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat restent donc à votre charge.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

La zone géographique fait varier le montant de ces frais de port (en dehors des abonnements aux revues qui font l’objet d’une tarification particulière).

FACTURATION

L’émission des factures est réalisée à la validation du paiement de la commande. Sauf demande expresse, les factures ne sont pas jointes dans le colis, mais disponibles sur le site. Aucun escompte pour paiement comptant n’est réalisé.

Modalités de livraison

Dès que votre règlement est validé, votre produit numérique est disponible directement sur votre compte, vous devez vous y connecter pour le consulter.

En ce qui concerne les produits numériques, ils sont expédiés le jour ouvré suivant.

La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : La disponibilité en nos stocks et le délai postal. Pour chaque commande, nous vous avisons, par courrier électronique, du délai prévu.

Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement de la Poste est compris :

  • entre deux et dix jours pour un envoi en France métropolitaine;
  • entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union européenne ou dans les autre pays.

Droit de rétractation et service après-vente

Le Code de la Consommation en son Article L 121-20 indique : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur sauf si le vendeur est responsable du litige ».

Nous rappelons que cette garantie n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs : magazines et livres en ligne, vidéos, offres d’abonnement en ligne, formations en ligne via Internet qui sont des commandes avec obligation de paiement (article L 121-20-2 du même Code). De fait, tout produit numérique téléchargé sera considéré comme consommé et ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement dans les 14 jours.

Toutefois, concernant les abonnements, nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours. Il suffit de nous envoyer un email pour dire que vous souhaitez interrompre votre abonnement, et ce, avant la réception du 3ᵉ numéro. Ainsi, nous vous rembourserons l’intégralité de votre abonnement. Si cela intervient après, il y a aura une retenue correspondant à l’ensemble des magazines que vous avez déjà reçus au tarif unitaire de 3.90€.

Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit Physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et dans l’état d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par la Société. Les  frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Durée de validité des produits en ligne – durée de l’abonnement

Le livre ou la revue en ligne acheté est nominatif, valable pour une personne et reste téléchargeable au format PDF à partir du compte du client.

Votre abonnement prendra fin au bout de la durée souscrite, si nous avons votre mail, nous vous rappellerons que vous arrivez en fin d’abonnement, sinon, il vous faudra penser à effecteur le renouvellement.

Au-delà de la période d’abonnement, l’ensemble des magazines correspondant à votre période d’abonnement reste accessible, mais l’accès à la partie privée du site ainsi qu’aux services réservés aux abonnés seront suspendus.

Clause de réserve de propriété

Les articles objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.

Droit applicable – Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du commerce de Castres sera compétent.

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case “oui, j’accepte les conditions de vente” manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.